Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales ont pour vocation de vous informer de vos/nos droits et obligations sur le site internet www.meet-my-job.com. Nous plaçons, par ailleurs, au cœur de cette mission notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous sommes susceptibles de les partager.

« vous » ou « Utilisateur » fait référence à toute personne qui visite ou interagit avec la Plateforme. « Membre » fait référence à un Utilisateur qui s'est créé un compte sur la Plateforme. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des services offerts sur la Plateforme ou offerts par le gestionnaire de la Plateforme, Meet-my-job.com tel que défini ci-après (« Services »), y compris les Services hors site, comme les services publicitaires et de campagnes marketing.

Article 2. Contrat

Lorsque vous cliquez sur “S'inscrire” pour vous inscrire à nos Services, vous reconnaissez que vous avez : (i) pris connaissance des présentes Conditions générales (ii) accepté expressément l'ensembles de droits et obligations qui y sont mentionnés et (iii) accepté de conclure un contrat qui vous engage légalement avec la Plateforme (même si vous utilisez nos Services pour le compte d'un tiers). Si vous n'acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les Conditions Générales, ne cliquez pas sur “S'inscrire” (ou sur un élément similaire) ou abstenez-vous d'accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce Contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n'utilisant plus nos Services et notre Plateforme. En continuant d'utiliser la Plateforme ou nos Services, suite à l'annonce de ou suite à la notification de modifications des Conditions Générales, l'Utilisateur et a fortiori le Membre, reconnaît avoir accepté lesdites modifications.

Article 3. Mentions légales

La Plateforme est éditée par MMJ ASSOCIES SRL, ayant son siège social Rue de l'Orient 105, 1040 Etterbeek, en Belgique et enregistrée sous le n°0788.485.185 à la Banque Carrefour des Entreprises.

Adresse électronique : hello@meet-my-job.com

BCE/TVA : BE0788485185

Adresse de l'hébergeur du site : azure.microsoft.com

Ce site est hébergé sur l'offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d'hébergement de Microsoft, situé au sein de l'Union européenne.

Article 4. Obligations des Membres et Utilisateurs

Pour utiliser les Services, vous devez ; (1) être titulaire d'un seul compte sur la Plateforme à votre vrai nom et identité ; et (2) ne pas avoir été interdit par la Plateforme d'utiliser ses Services. La création d'un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos Conditions Générales, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. Si vous postulez à une annonce de job d'étudiant ou de logement, vous devez : (1) avoir l'âge légal minimal requis ou plus pour pouvoir accepter des jobs d'étudiants et vous engager juridiquement (Pour postuler à un job d'étudiant cela signifie avoir au moins atteint l'âge de 16 ans et être étudiant, c'est-à-dire suivre un enseignement de plein exercice ou avoir 15 ans et avoir suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire, à moins que ces règles ne fassent l'objet de changements législatifs.), (2) transmettre des données exactes et correctes relatives à votre statut et votre identité. Si vous postulez pour des stages ou autres offres d'emploi jeunes diplômés, vous vous engagez également à transmettre uniquement des données exactes concernant votre profil, votre formation/parcours académique et statut.

Les Membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez alors : (1) d'utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ; (2) de vous conformer à la loi et (3) vous garantissez la véracité des informations reprises sur votre Profil et sur d'éventuelles publications ou annonces que vous publiez.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) sur la Plateforme ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées. Nos Services permettent d'envoyer des messages par le biais de votre profil et/ou votre mail. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations. Pour plus d'informations concernant la protection de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à l'article 7 repris ci-dessous.

Partage d'annonces sur la Plateforme : Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations reprises dans lesdites annonces. Les annonces insérées sur la Plateforme doivent, en outre, respecter les règles de publication décrites ci-dessous :

- Les annonces pour les systèmes de vente 'multi-niveaux', c'est-à-dire où la personne A touche une commission sur les ventes de la personne B sont interdites et supprimées.

- En déposant votre annonce sur la Plateforme, vous autorisez meet-my-job.com à diffuser le texte et les photos de cette annonce dans : une newsletter, un blog, les réseaux sociaux, ou autre.

- Nous nous réservons le droit de retirer une annonce, et ce pour quelque motif que ce soit.

- La Plateforme se réserve, par ailleurs, le droit de choisir les annonces qu'elle mentionne/publie sur son site, compte tenu de ses critères de sélection. Elle se réserve encore le droit de retirer à tout moment et sans notification préalable toute annonce ou renvoi ou référence aux sites référencés et aux partenaires ou toute information publiée quelle qu'elle soit.

Ces dispositions s'appliquent pour toutes annonces déposées sur la Plateforme.

Article 5. Mise à dispositions des Services par la Plateforme et meet-my-job.com

Accès et navigation : La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur équipé d'un accès à internet. L'utilisateur supporte tous les frais liés à l'accès à la Plateforme. La Plateforme prend toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme n'offre pas de garantie d'opérabilité et il faut dès lors considérer les actions de la Plateforme comme étant couvertes par une obligation de moyen. La Plateforme ne supporte par ailleurs aucune responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente de la Plateforme.

Contenu : Les partenaires de la Plateforme sont responsables des annonces qu'ils publient sur celle-ci. Ainsi, malgré les efforts de vérification fournis par meet-my-job.com concernant le contenu et les annonces reprises sur la Plateforme, il n'est pas exclu que certaines erreurs apparaissent sur la Plateforme. Si vous avez connaissance d'erreurs sur la Plateforme, nous vous remercions de bien vouloir le signaler immédiatement à l'adresse email suivante : hello@meet-my-job.com. La Plateforme décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs reprises dans les publications des Membres ou concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur ou Membre après l'utilisation ou l'accès à la Plateforme bien que des mesures de sécurité soient mises en place. La Plateforme ne peut être tenue pour responsable en cas d'événement imprévu ou de force majeure.

Renvoi vers des sites de tiers ou partenaires et liens hypertextes : La Plateforme est constituée d'annonces, de liens hypertextes et de renvoi vers des sites tiers ou partenaires. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la Plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Les sites web référencés sont en effet indépendants de la Plateforme et aucune agence, aucun partenariat (au sens juridique), aucune entreprise commune, aucune relation employeur- employé ou franchiseur-franchisé est envisagée, existante ou créée entre la Plateforme et tout Utilisateur, Membre candidat ou Membre employeur/propriétaire ou site référencé. La Plateforme exclut toute responsabilité pour des dommages qui découleraient de l'utilisation des sites référencés sur la Plateforme.

Restrictions : Meet My Job se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment votre faculté à contacter d'autres Membres. Meet-my-job.com se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive.

Responsabilité : Meet-my-job.com est exclusivement responsable envers vous de dommages directs causés par sa négligence ou faute intentionnelle. Meet-my-job.com n'assume aucune responsabilité découlant de ce contrat pour des pertes de bénéfices ou opportunités perdues, des dommages à la réputation, la perte de vos données ou de votre contenu, de leur utilisation, ou de tous changements apportés ou tous dommages indirects, fortuits ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d'affaire, le préjudice financier ou économique, l'augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d'interruption d'activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible. Pour tous les cas, la responsabilité de meet-my-job.com est par ailleurs limitée à 3.000 EUR. La présente clause ne pourra toutefois avoir pour effet d'exclure la responsabilité de la Plateforme et de ses gestionnaires en cas de vol ou faute intentionnelle.

Article 6. Propriété intellectuelle

Annonces, marques, logo et contenus en tout genre de la Plateforme : Les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, annonces, ainsi que les contenus en tous genres de la Plateforme (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et principalement par le droit d'auteur.

La reproduction, communication, copie de ces contenus ou toute autre utilisation à l'exception de l'utilisation à des fins privées par l'Utilisateur requière une autorisation écrite préalable de la Plateforme et de meet-my-job.com. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Meet My Job, est strictement interdite.

La violation de cette disposition soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi, dont l'obligation de réparer le préjudice de la Plateforme qui sera forfaitairement évalué à 3.000 EUR par infraction, sans préjudice du droit de meet-my-job.com de réclamer la réparation de la totalité de son préjudice si ce dernier dépasse la somme forfaitaire mentionnée ci-dessus.

Marques, logo et contenus en tout genre de sites tiers, Membres, Utilisateurs et partenaires : La Plateforme reprend également les marques, logos, annonces et contenus d'annonceurs et d'Utilisateurs/Membres. En décidant de publier du contenu sur la Plateforme, vous garantissez que vous disposez des droits et autorisations suffisantes pour ce faire et vous octroyez une licence d'utilisation gratuite, incessible et mondiale à la Plateforme. Cette licence inclut les droits de reproduction, modification et de communication au public dans leur interprétation large et la plus favorable possible à la Plateforme. Si vous n'êtes pas directement titulaire des éléments repris sur vos publications/annonces, vous garantissez à la Plateforme que vous disposez des autorisations suffisantes des titulaires de droits en question. En cas de problème, vous acceptez d'être tenu pour seul responsable et vous vous engagez à garantir un usage paisible de ce droit de licence à la Plateforme et d'indemniser la Plateforme pour tout dommage subi à cet égard et de ne pas tenir la Plateforme pour responsable. La licence d'utilisation portant sur les contenus vaut pour toute la durée de la relation contractuelle et est octroyée à titre gratuit pour une exploitation mondiale par la Plateforme. à votre demande, il pourra être mis fin à l'utilisation de vos droits de propriété intellectuelle après notification auprès de la Plateforme de votre souhait d'interrompre la relation contractuelle. La Plateforme devra alors cesser d'utiliser pour l'avenir vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme dans les 30 jours ouvrables suite à votre notification écrite.

Article 7. Protection des données

Les Conditions Générales et les dispositions spécifiques relatives à la protection des données s'appliquent dès lors que vous avez recours à nos Services. Dans cet article, vous pourrez comprendre la manière dont nous allons traiter vos données personnelles.

Responsable du traitement : Les Conditions Générales et les dispositions spécifiques relatives à la protection des données sont éditées par MMJ ASSOCIES SRL, ayant son siège social Rue de l'Orient 105, 1040 Etterbbeek, en Belgique et enregistrée sous le n°0788.485.185 à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits légaux (tels que décrits dans le Règlement Général de l'UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »)), veuillez nous envoyer un mail à l'adresse : hello@meet-my-job.com

Données collectées et traitées : Pour créer un compte sur la Plateforme, vous devez indiquer votre nom, votre adresse e-mail ainsi qu'un mot de passe. Lors de l'utilisation de nos Services, vous aurez toutefois l'occasion de communiquer d'autres données à caractère personnel, tel que votre CV et vous pourrez choisir les informations figurant sur votre profil, comme votre formation, votre expérience professionnelle, vos compétences, votre photo, votre sexe, votre ville/région, votre âge, vos connaissances linguistiques et des informations concernant le permis de conduire. Vous n'êtes pas obligé de fournir des informations supplémentaires sur votre profil. Toutefois, les informations de profil vous permettent de tirer le meilleur parti de nos Services, notamment de vous faire gagner en visibilité auprès des recruteurs. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous créez un compte, lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque vous répondez à une enquête, soumettez un CV ou remplissez une candidature sur notre Plateforme. Lorsque vous créez un compte et que vous vous inscrivez en cliquant sur « s'inscrire » sur la Plateforme, vous donnez votre consentement quant au traitement de vos données personnelles par la Plateforme. Il en va de même dès que vous communiquez d'initiative d'autres données à caractère personnel à la Plateforme.

Nous recevons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos services (par exemple, les jobs ou stages auxquels vous avez postulé sur la Plateforme). Meet My Job ne collecte toutefois jamais de données sensibles sur la Plateforme. Il vous est par ailleurs demandé de ne pas communiquer ce type de données.

Finalités des traitements : Vos données sont traitées aux fins suivantes :

- Accès à la Plateforme : Lorsque vous visitez la Plateforme, certaines données personnelles relatives à la navigation sur la Plateforme sont collectées. Voyez l'Article 8 sur les Cookies à cet égard.

- Exécution de la mission et du contrat de meet-my-job.com et fourniture des Services : les données sont utilisées dans le cadre d'une mise en relation entre candidats à un job et employeurs et entre candidats locataires et propriétaires. En postulant à une offre d'emploi ou à une annonce par l'intermédiaire de la Plateforme, Meet My Job considère que l'Utilisateur marque explicitement son accord et donne son consentement éclairé pour que ses informations soient traitées pour les finalités mentionnées et communiquées à l'éditeur de l'annonce de job ou de stage pour être mis en contact. Les données personnelles sont traitées sur la Plateforme afin que les Services puissent être fournis et pour permettre aux Utilisateurs et Membres candidats de suivre leurs candidatures.

- Répondre à vos demandes et faire en sorte que nous puissions communiquer : Lorsque vous introduisez une demande relative à la Plateforme, ou simplement pour toute communication que vous nous adressez, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. Ce traitement est le résultat de votre demande particulière.

- Vous tenir informé via notre Newsletter et offres concernant nos Services et/ou les produits et Services de nos partenaires : les données récoltées peuvent également être utilisées dans le cadre d'envoi de newsletter et de campagnes d'information ou de promotion dédiées à certains produits et Services proposés sur meet-my-job.com ou d'autres partenaires.

- Afin de réaliser des campagnes de marketing digital direct dont des campagnes de ciblage sur Facebook, Instagram et Google Display, vos données peuvent être amenées à être traitées également.

- Vous communiquer des offres de nos partenaires : Les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront pas transmises à des prestataires extérieurs mais nous sommes susceptibles de vous tenir informés de certains produits et services offerts par nos partenaires.

- Meet My Job peut être amené à traiter vos données pour comprendre et améliorer ses Services ou ses relations commerciales ou avec sa clientèle de manière générale.

- Défense amiable ou judiciaire de nos intérêts : Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles en vue de défendre nos intérêts, par exemple en cas de litige avec vous ou avec un tiers. Un tel traitement se fonde sur notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir fournir à nos conseillers toutes les informations nécessaires à la défense utile de nos intérêts.

- Vos données peuvent aussi être utilisées pour vous protéger, nous protéger ou protéger autrui contre des menaces (menaces de sécurité ou de fraude).

- Vos données nous sont aussi utiles pour gérer nos activités.

- Lorsque le traitement est requis par la loi : Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de le faire.

- Tout autre traitement qui serait justifié par un intérêt légitime de meet-my-job.com : Base légale pour les traitements : Nous collecterons et traiterons uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles nous avons des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre consentement en cliquant sur la case à cet effet lors du processus d'inscription), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous, par exemple, pour vous fournir les services de la Plateforme que vous avez demandé) et les “intérêts légitimes” de Meet My Job ou de tiers. L'Utilisateur qui a transmis ses données de contact ou toute autre donnée à caractère personnel d'initiative et qui s'est inscrit sur la Plateforme consent dès lors explicitement à leur traitement par la Plateforme pour les finalités mentionnées ci-dessus. Le fait de cliquer sur l'option « S'inscrire » ou sur une case à cocher similaire, ou encore d'envoyer des données à caractère personnel d'initiative à la Plateforme s'interprète comme une démarche active de consentement libre et éclairé pour le traitement par Meet My Job des données à caractère personnel transmises. Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement, vous avez le droit de ne pas consentir ou de retirer votre consentement à tout moment ; lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis à des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer (voyez la rubrique droit des utilisateurs à cet égard. Si vous avez des questions concernant les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.

Dans de très rares cas, si ce consentement est retiré par la personne concernée mais que la conservation et/ou le traitement de ladite donnée se justifie encore, la Plateforme se reposera sur la base légale relative à l'intérêt légitime ou relatif à l'exécution d'une obligation légale selon les cas.

Droits de l'utilisateur : l'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement quant au traitement de ses données à caractère personnel par la Plateforme. Cette demande doit être effectuée par email à l'adresse suivante : hello@meet-my-job.com. Les autres droits en matière de protection des données reconnus à l'Utilisateurs en vertu du RGPD sont les suivants :

- Droit d'accès : Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles via votre interface/compte de membre, et en demander une copie. Vous avez également le droit de demander la rectification de vos données ou d'effectuer directement les modifications nécessaires dans votre compte de membre.

- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, sans qu'un tel retrait soit de nature à remettre en question le traitement de vos données personnelles intervenu avant le retrait de votre consentement

- Droit à l'effacement de vos données personnelles : En tant que personne dont les données sont collectées, et toujours dans les conditions légales, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Dans ce cas, vous avez conscience que nous pourrions être amené, selon les circonstances, à bloquer l'accès à la Plateforme et aux Services. Nous pourrions également être empêchés de satisfaire à vos demandes.

- Droit à la limitation du traitement de vos données : La limitation du traitement de vos données personnelles signifie que nous arrêtons de traiter vos données mais que nous continuons à conserver vos données.

- Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit de demander à ce que vos données soient compilées dans un document au format lisible par machine, en vue de les utiliser à des fins personnelles ou de les faire transférer à une partie tierce.

Ces droits peuvent s'exercer à tout moment en adressant un email à l'adresse suivante : hello@meet-my-job.com. Si votre demande est fondée, la Plateforme ne manquera pas d'y donner suite rapidement. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel veuillez contacter la Plateforme à l'adresse suivante : hello@meet-my-job.com.

Conservation et transferts des données : Nous conservons généralement vos données personnelles tant que votre compte reste ouvert ou que nous en avons besoin pour vous fournir les Services. Cela inclut les données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services. Même si vous n'utilisez nos Services que pour rechercher un job ou un stage de manière sporadique, nous conservons vos informations et maintenons votre profil ouvert, à moins que vous ne fermiez votre compte. Dans certains cas, nous conservons des informations (comme celles sur l'utilisation des Services) de manière dépersonnalisée ou agrégée.

Suppression de votre compte : Chaque Membre, peut via les paramètres de son compte sur la Plateforme, supprimer directement son compte, ce qui supprime définitivement toutes les données personnelles que nous avons du membre, ainsi que toutes les informations par rapport à son comportement Utilisateur sur la plateforme.

Partenaires, fournisseurs et tiers à qui les données sont susceptibles d'être transmises : Pour la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, il est possible que Meet My Job transfère certaines de vos données à caractère personnel (nom et coordonnées de contact) aux parties suivantes :

- Employeurs pour lesquels l'Utilisateur/Membre a postulé activement

- Facebook, Instagram et Google Display pour les campagnes de marketing (Pour plus d'informations, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialités propres à ces acteurs, lesquelles sont consultables sur leurs sites)

- Azure aussi pour le stockage : leur politique de confidentialité est accessible sur leur site www.heroku.com

Pour tous les cas où des données sont transmises, meet-my-job.com s'assure que les transferts sont effectués uniquement lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des finalités identifiées dans les présentes Conditions Générales et Meet My Job assure à tout moment que ses fournisseurs ou partenaires traitent vos données à caractère personnel.

Données récoltées par les sites tiers mentionnés sur la Plateforme : La Plateforme ne peut être considérée comme responsable du traitement ni sous-traitant de toute donnée au regard du RGPD pour les données à caractère personnel que l'Utilisateur communique aux sites référencés sur la Plateforme ou encore aux données à caractère personnel qui seraient le cas échéant collectées et traitées par ces sites ou annonceurs. La Plateforme renvoie l'Utilisateur aux politiques de confidentialités reprises sur les sites en question pour toute information relative au traitement de données à caractère personnel par ces sites.

Réclamation : Si après avoir contacté la Plateforme à l'adresse mail suivante : hello@meet-my-job.com, vous estimez que cette dernière n'a pas pu apporter de réponse adéquate en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle en Belgique est l'Autorité de protection des données accessible au lien suivant : www.dataprotectionauthority.be .

Article 8. Cookies

Principe : La Plateforme utilise des cookies afin de permettre l'accès à la Plateforme et d'améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier de texte enregistré sur votre terminal par le biais de l'outil de navigation. Ce cookie contient des informations diverses qui permettent d'identifier de manière unique votre navigateur. Ainsi, à chaque fois que vous vous connectez sur notre Plateforme, la Plateforme reconnaîtra votre navigateur. L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur la Plateforme. La Plateforme (ainsi que son hébergeur) utilisent principalement les cookies de navigation, de détection de langues, ainsi que Google Analytics. Vous pouvez directement gérer et personnaliser l'utilisation des Cookies sur notre Plateforme grâce au banner de gestion de cookies.

Durée des cookies : Selon le type de cookie dont il est question, le cookie pourra être supprimé dès que vous fermez la page de navigation (dits « cookies de session »), ou être conservé jusqu'à suppression manuelle ou expiration de celui-ci (dits « cookies permanents »), par vos soins. L'enregistrement de cookies sur votre terminal ne donne pas lieu à la divulgation d'informations personnelles.

Finalités d'utilisation des cookies : Lorsque vous vous rendez sur la Plateforme, nous utilisons les cookies suivants :

- Cookies strictement nécéssaire : Il s'agit de cookies sans lesquels la navigation sur le Site est impossible. Si vous vous opposez à l'utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

- Cookies issus des réseaux sociaux : La Plateforme contient des applications tierces qui vous permettent de partager le contenu de notre Plateforme sur les réseaux sociaux ou services de messagerie. Ces cookies ne sont pas gérés par la Plateforme et la Plateforme renvoie à cet égard vers les conditions d'utilisation et les politiques relatives aux cookies des réseaux sociaux en question pour plus d'information.

- Cookies de lecture de vidéo : La Plateforme contient également des cookies nécessaires à la lecture de vidéos sur des plateformes tierces telles que Youtube. L'utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement. En refusant l'utilisation de ces cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme vous seront inaccessibles.

- Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies tel que Google Analytics servent à déterminer les statistiques relatives à la fréquentation de la Plateforme (les pages les plus consultées, les pages de sortie de la Plateforme, durée de la visite sur la Plateforme, etc.), et ce dans le but d'améliorer les performances de la Plateforme et l'expérience de navigation de l'Utilisateur et des Membres.

L'utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement. En refusant l'utilisation de ces cookies, la Plateforme vous sera toujours accessible mais les fonctionnalités de celle-ci peuvent être affectées. Vous pouvez par ailleurs désactiver les cookies à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation ainsi que via le bandeau de cookie de la Plateforme. Il vous est possible d'identifier quels sont les cookies qui sont installés sur votre appareil, et de gérer leur présence/suppression. Pour ce faire, nous vous prions de consulter les notes explicatives fournies par les navigateurs listés ci-dessous. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'accessibilité ou du contenu de ces pages :

• Google Chrome

• Google Chrome Mobile

• Microsoft Edge

• Firefox

• Firefox Mobile

• Safari

• Safari Mobile

Article 9. Généralités

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que la Plateforme ne se prévale pas des présentes Conditions Générales à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation de s'en prévaloir ultérieurement.

Article 10. Droit applicable et juridictions

Les Conditions Générales sont soumises à la législation belge. L'absence de résolution à l'amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux bruxellois compétents pour régler le contentieux. La présente clause de juridiction ne fait toutefois pas obstacle au droit de l'utilisateur qui a la qualité de consommateur ou de personnes concernées en matière de protection des données de saisir les tribunaux de son lieu de résidence ou tout autre tribunal impérativement compétent en vertu du droit belge.